I- Champ d’application

La présente politique de confidentialité est établie par IMOBBIS-SARL dont le siège social principal est situé à Yaoundé, Biyem-Assi. L’initiative de la présente politique vise à vous informer de la manière dont IMOBBIS utilise et protège les données des utilisateurs-clients, les utilisateurs-prestataires collectées sur la plateforme.

La protection des données à caractère personnelle étant l’une de nos principales priorités, notre politique de confidentialité régit votre utilisation et explique comment nous recueillons, protégeons et divulguons les informations résultant de votre utilisation de notre application. Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le service, nous nous engageons à protéger vos données avec transparence.

Votre utilisation de l’application signifie que vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.

II- Quelles sont les données à caractère personnel collectées par l’application IMOBBIS ?

Dans le traitement à caractère personnel, IMOBBIS traite des données liées à votre connexion sur la Plateforme, à vos choix d’affichage de contenus interactifs et à votre parcours utilisateur sur la plateforme. En ce qui concerne les opérations menées par le site, les catégories de données traitées sont les suivantes :

-Données d’identification personnelle des client(e)s- utilisateurs, utilisateurs-prestataires et utilisateurs-spécialistes (professionnels de l’immobilier), telles que nom, prénom, genre ;

-Données d’identification électronique telles que numéro de téléphone, email, profession, ville et quartier de domicile, photo de profil, image des biens ;

-Données spécifiques attachées aux prestataires et au client (e)s-utilisateurs : la ville et le quartier de situation du bien ou information de localisation (géolocalisation), la profession, les images du/ des biens ou produit(s) publié(s) par le prestataire, les réalisations du professionnel de l’immobilier, la photo de profil ou l’image de l’utilisateur, informations de l’appareil utilisé ;

-Données économiques et financières, notamment les données de paiement des prestataires via orange money et mobile money ;

-Les données dites « sensibles » (données ayant trait à votre race, votre orientation sexuelle, votre appartenance syndicale ou à vos croyances religieuses ou philosophiques) ;

-Données relatives aux avis personnels pour l’amélioration de la performance de la plateforme. Lorsque vous accédez au site, vous êtes amenés à remplir vos coordonnées et, par conséquent, à lui communiquer les données à caractère personnel susmentionnées.

III- Comment ces données sont-elles traitées par la plateforme ?

L’application IMOBBIS utilise vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

1. Communication
L’application, utilise vos données afin de rendre votre interaction particulière sur la plateforme de cette dernière à travers l’analyse de l’utilisation de et la collecte des statistiques pour des objectifs internes. La collecte des données (Adresse email, numéro de téléphone etc.), permettra de rendre votre interaction aisée d’avec les prestataires (bailleurs, professionnel) sur la plateforme ; Permettra de vous informer des différentes modifications ayant trait à la présente politique, vous informer des différents spams, les incidences de sécurité et autres activités susceptibles de vous être préjudiciable ; De vous envoyer des notifications push et des communications autres liées à l’application ; Permettra de communiquer aisément avec l’assistance à l’adresse imobbis.sar@gmail.com. Ce traitement est basé sur le consentement tacite formulé sur le site internet par la création d’un profil utilisateur.

2. Paiement
Les données collectées par l’application IMOBBIS sont utilisées pour faciliter aux prestataires le paiement de leur abonnement via orange money et Mtn money. Cette collecte est nécessaire pour un paiement sécurisé. Vos données seront également utilisées pour vous transmettre les informations liées à la régularisation de votre abonnement chaque fin d’année.

3. Newsletters
IMOBBIS utilise vos données (adresse mail) afin de vous communiquer par email la publication des Informations pertinentes pouvant vous intéresser sur l’application. Ce traitement est fondé sur le Consentement tacite formulé sur le site internet par la création d’un profil utilisateur ou sur l’intérêt légitime dont disposerait l’application IMOBBIS au regard de la satisfaction générale. Toutefois, Vous pouvez à tout moment vous désabonner des Newsletter.

IV- Quel est le temps imparti de conservation de vos données à caractère personnel ?

IMOBBIS peut conserver vos données à caractère personnel au-delà de la date suppression de votre compte. Ainsi, si vous êtes un prestataire (bailleur ou professionnel de l’immobilier) une fois le compte supprimé, vos données sont conservées pour une durée de 5 ans, à compter de la suppression afin de lui permettre notamment de respecter ses obligations en matière de responsabilité.

Si vous êtes un simple utilisateur client, c’est-à-dire, la création de votre compte sur la plateforme avait pour seul but de solliciter des services des professionnels de l’immobilier ou de profiter des produits des différents bailleurs, vos données seront conservées pendant une période de 3 ans à compter de la suppression du compte par l’utilisateur.

V- Comment IMOBBIS protège-t-il vos données à caractère personnel (divulgation et partage) ?

IMOBBIS s’engage à protéger vos données contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction et la dégradation. Pour ce faire, elle a notamment mis en place les mesures suivantes :
– Placement d’antivirus ;
– Installation de firewall favorisant le blocage de la sortie des données ;
– Cryptage des données ;
– Installation d’un système de notification électronique en cas de tentative de vol de vos données.
Toutefois, vos informations peuvent être diffusées en cas : D’enquête judiciaire en rapport avec les réclamations dirigées à l’encontre d’IMOBBIS, pour répondre à une demande en rapport avec une activité susceptible d’engager notre responsabilité, la vôtre ou pour tout utilisateur ; pour protéger les droits, biens ou la sécurité personnelle d’IMOBBIS, de ses employés, de ses membres.

De cession d’entreprise ; si IMOBBIS entreprend ou est impliquée dans la fusion-acquisition ou absorption, restructuration, cession d’actifs ou est en cessation de paiement, elle sera alors en droit de vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations. Cependant, vous seriez informés avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre politique de confidentialité.

VI- Quels sont vos droits ?

IMOBBIS vous fournit les outils suivants afin que vous ayez le plein contrôle de vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès Ce droit vous permet de nous demander via l’adresse mail imobbis.sar@gmail.com vos données récoltées afin qu’elles vous soient communiquées en version papier ou sur un format structuré à l’adresse que vous aurez communiquée sur l’application.

• Droit de rectification Vous pouvez, à tout moment, demander de modifier les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont erronées ou obsolètes.

• Droit d’opposition Vous êtes en droit de vous opposer à ce que l’application traite vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : – Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; – Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

• Droit à l’effacement Vous avez le droit de demander à IMOBBIS d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment lorsque :

a) vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données ;

b) vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

c) vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par la règlementation nationale et ou internationale.

Veuillez toutefois noter que, même si vous exercez votre droit à l’effacement, IMOBBIS est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi le lui impose ou lorsqu’il a un motif légitime pour le faire.

•Droit à la limitation du traitement Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel notamment lorsque :

a) vous contestez l’exactitude de vos données (cette limitation sera effectuée pendant une durée permettant au service d’assistance de IMOBBIS sur la plateforme de vérifier l’exactitude de vos données); b) le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

•Droit à la portabilité Vous avez également le droit de recevoir les données que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, et avez le droit de transmettre (ou de demander à ce que soient transmises) ces données à un autre responsable du traitement que le support IMOBBIS. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’assistance d’IMOBBIS par email via l’adresse imobbis.sar@gmail.com.

Dans le mail adressé, vous devez indiquer dans l’objet le titre suivant : « Demande d’exercice de droit », décrivez et indiquez la problématique soulevée accompagner les éléments justificatifs pouvant faciliter la rectification de la problématique susmentionnée. L’assistance d’ IMOBBIS s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés. Ce délai ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, à moins que notre équipe décide d’exercer son droit de prolongation de ce délai qui sera de maximum deux mois.

VII- Modification de la présente politique de confidentialité

L’application se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique sans interruption, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique. La date de sa mise à jour sera toujours indiquée en tête de la présente politique et communiqué aux utilisateurs. Les modifications effectuées vous engagent dès la publication de la nouvelle version de la politique sur l’application. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Toutefois si vous désapprouvez la mise à jour, nous vous invitons à supprimer votre compte. Le cas échéant vous seriez soumis à cette modification.

VIII- La responsabilité de l’application IMOBBIS

1- La clause de non- responsabilité

IMMOBIS- SARL ne se porte pas garant de quelque nature que ce soit, expressément ou implicitement quant à certains faits relevant du fonctionnement de ses services notamment en cas :

- En cas de dommages causés en raison de la communication d’informations, erronées, incomplètes ou frauduleuses. Ceci dit, vous vous engagez également à ce que les données que vous avez communiquées soient exactes et sincères ;

- En cas de préjudices (arnaques, pirateries et bien d’autres) subis du fait de votre négligence, de votre inaction ;

- Cas des liens des sites tiers. L’application peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas à notre contrôle. Veuillez noter que IMOBBIS n’est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité de ces sites car notre politique ne s’applique pas à eux. Nous ne garantissons pas les offres proposées par ces sites.

2- La limitation de responsabilité

Dans l’hypothèse dans laquelle la responsabilité d’IMOBBIS est engagée, sauf dans les cas prohibés par la loi, la responsabilité engagée sera limitée au montant payé pour le service ou produit concerné, et en aucun cas il n’y aura de dommages consécutifs.

IX- Résiliation

IMOBBIS se réserve le droit de suspendre votre compte et interrompre votre accès à notre plateforme si vous agissez en marge de la présente politique

X- Coordonnées et entités responsables d’IMOBBIS

Pour toute question ou réclamation concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des informations personnelles par IMOBBIS, l’intéressé est prié de contacter le service d’assistance de l’application IMOBBIS via imobbis.sar@gmail.com.